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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine, pour la valeur "15/11/2013" du filtre Date de séance

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014 - 2019 : ADOPTION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES AUX PROJETS RELEVANT DU SECTEUR SPECIFIQUE " EHPAD "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES PROJETS D'ACTION MIS EN OEUVRE PAR TROIS COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION COMMUNICATION SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC POLE EMPLOI ET AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS DE LA RÉGION MULHOUSIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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